Le plan national de rénovation énergétique des bâtiments vise l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Pour aider les collectivités à atteindre cet ambitieux objectif, le Fonds CHÊNE se présente comme un allié essentiel, offrant un programme de financement spécifique à la transition énergétique des bâtiments publics tertiaire. Fonds CHÊNE et ACTEE+ : zoom sur ce dispositif, pour tout comprendre rapidement !
Qu’est-ce que le Fonds CHÊNE ?
Dans le cadre du programme ACTEE+, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et de régies) a récemment lancé le Fonds CHÊNE. En suivant la lignée des précédentes éditions ACTEE 1 et ACTEE 2, le programme CEE ACTEE+ de la FNCCR maintient son engagement envers les collectivités territoriales par le biais du dispositif CHÊNE, en proposant un soutien préalable aux projets d’économies d’énergie des bâtiments publics.
Aux côtés des dispositifs tels que le Fonds Vert, visant à accélérer la transition écologique des collectivités, et le programme EduRénov, axé sur la rénovation énergétique des écoles, la FNCCR élargit le champ d’action. Elle offre une assistance spécifique pour renforcer la rénovation énergétique des bâtiments publics utilisés à des fins tertiaires.
Le Fonds CHÊNE met à disposition des collectivités territoriales des ressources financières, humaines, techniques et juridiques, les guidant de manière complète dans leurs démarches.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du décret Éco Énergie Tertiaire du gouvernement, visant à réduire la consommation d’énergie de ces bâtiments. Ainsi, le Fonds CHÊNE représente une réponse concrète aux objectifs nationaux en matière de transition énergétique, offrant un soutien global pour transformer nos bâtiments publics en des modèles d’efficacité énergétique.
Quelles opérations peuvent bénéficier du soutien du Fonds CHÊNE ?
Le Fonds CHÊNE offre son appui à cinq catégories d’opérations éligibles, toutes directement liées aux économies d’énergie. Elles se présentent sous la forme de lots :
• Lot 1 : Ressources humaines
• Lot 2 : les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques (outils de diagnostic thermique, logiciel de suivi…)
• Lot 3 : les études énergétiques (techniques et financières)
• Lot 4 : les études de maîtrise d’œuvre pour des projets de rénovation énergétique
• Lot 5 : Les actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autres prestations intellectuelles, telles que les formations de sensibilisation aux économies d’énergie pour les agents, les usagers ou encore les élus.
Quels sont les montants du Fonds CHÊNE ?
Taux du Fonds CHÊNE et plafonnements (montants HT) :
| Lot de financement | Taux de subvention de base | Bonus (cumulable) | Plafond (tous bonus confondus) |
| Lot 1 : Ressources humaines | 40 % du salaire brut, charges patronales incluses | Pérennisation (création de CDI, titulaire) : +25 % Économe de flux “Bâti scolaire” +25 % Bonus DROM : +15 % | 80 % |
| Lot 2 : Outils de mesure et suivi de consommations | 50 % du coût HT | 50 % | |
| Lot 3 : Études énergétiques | 50 % du coût HT | SDIE : +10 % Études de décarbonation : +30 % Communes rurales ou DROM : +15 % Bâti scolaire : +30 % | 80 % |
| Lot 4 : Études de MOE | 35 €/m² SHON (Surface hors œuvre nette) | Communes rurales ou DROM : +5 €/m² SHON Bâti scolaire : +5 €/m² SHON | 80 % du coût de l’étude |
| Lot 5 : AMO et autres prestations intellectuelles | 50 % du coût HT | Communes rurales ou DROM : +15 % | 65 % |
Les bonus sont cumulables dans la limite de 80 % pour chaque action financée éligible.
Qui est éligible au Fonds CHÊNE ?
Concrètement, toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater. Voici plus en détail les structures éligibles au Fonds CHÊNE d’ACTEE :
• Les collectivités territoriales
• Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), avec ou sans fiscalité propre
• Les entreprises locales publiques
• Les agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif, partenaires des collectivités
• Les établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale
• Les EHPAD rattachés à une collectivité territoriale
Les actions doivent se concentrer sur les bâtiments publics à usage tertiaire, tels que les mairies, les écoles, les bâtiments sportifs, etc., dont elles sont propriétaires.
En tant que collectivité, quels sont les avantages de rejoindre le Programme ACTEE+ ?
• Réduction de la facture énergétique : la mutualisation des projets d’efficacité énergétique peut générer des économies substantielles pour votre collectivité.
• Diminution des émissions de CO2 : Les actions d’efficacité énergétique ne se traduisent pas seulement par des économies, mais également par une réduction significative des émissions de CO2, avec des effets positifs à long terme sur les charges de la collectivité.
• Contribution à l’attractivité du territoire : En adoptant des solutions alternatives et innovantes, votre territoire peut devenir un modèle d’agilité, créant la coopération et résistant face aux défis climatiques.
• Témoignage d’engagements exemplaires : Les résultats tangibles de votre collectivité en matière de transition énergétique peuvent inspirer d’autres, démontrant votre leadership dans ce domaine.
Nous conseillons les maîtres d’ouvrages dans le financement de leurs projets de rénovation.
En tant que bureau d’études techniques et de maîtrise d’œuvre, nous accompagnons les maîtres d’ouvrages publics et privés dans leurs projets de rénovation énergétiques.
Nous sommes en mesure de les conseiller sur les diverses sources de financement disponibles, adaptées à leurs projets spécifiques.
En ce qui concerne le Fonds Chêne, les communes de Baho (66) et de Saint-Laurent-de-la-Salanque (66) ont bénéficié de ce fonds pour financer les rénovations énergétiques de leurs écoles.
Illustration façade école élémentaire de Baho (66)
Nous avons pu les conseiller et les accompagner dans ces projets en tant que mandataire de groupement, couvrant les missions thermiques, fluides, économie de la construction, OPC, et CSSI. Découvrez en détail l’opération de rénovation de l’école élémentaire de Baho (66) et l’opération de rénovation de l’école élémentaire J. Cortada à Saint-Laurent de la Salanque (66).
Pour en savoir plus, contactez-nous
Sources :
ACTEE : ACTEE (programme-cee-actee.fr)
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies : FNCCR
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique – Fonds VERT : Fonds vert | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique – Éco Énergie Tertiaire (EET) : Éco Énergie Tertiaire (EET) | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Banque des Territoires – ÉduRénov : EduRénov : programme de rénovation énergétique des bâtiments scolaires (banquedesterritoires.fr)